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Jeudi 16 Juillet 2009

Les cent propositions de la mission d'information du Sénat pour l'Outre mer

Cent propositions pour l'avenir des départements d'Outre-mer (DOM), c'est ce que contient le rapport établi par Eric Doligé, au nom de la mission commune d'information Outre-mer du Sénat.
Intitulé "Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir", le rapport formule comme objectif de répondre à la période de troubles récents qu'ont connu les DOM par des propositions en matière de gouvernance institutionnelle et financière.
Dans ses conclusions, le rapport insiste plus particulièrement sur deux aspects. Le premier met en évidence la "défaillance des outils administratifs et l’absence de démarche d’évaluation préalable à la décision". Le rapport souligne également "l'insuffisante prise en compte des spécificités des départements d'Outre-mer". Un constat qui illustre, selon le rapport, "le faible intérêt accordé aux DOM et à l’Outre-mer en général par les services de l’État, au niveau central comme à l’échelon déconcentré".
Le rapport propose d'améliorer l'insertion des DOM dans l'environnement régional, afin de mettre en place une meilleure intégration de l'Outre-mer dans l'Union européenne. Il prévoit l'allègement d'un certain nombre de "contraintes inadaptées" ainsi que l'assainissement de la situation financière et institutionnelle. Ce document vient compléter la démarche de consultation lancée par le gouvernement dans le cadre des états généraux de l'Outre-mer, et dont la synthèse est prévue au mois de septembre.

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