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Vendredi 24 Avril 2009

Catégorie C : précisions sur l'évolution de la carrière des agents

A la suite d'une question écrite, posée à l'Assemblée nationale par la députée Odette Duriez, l'évolution de la carrière des agents de catégorie C dans la fonction publique a été précisée.
La réponse, publiée au Journal officiel le 21 avril, expose les différentes dispositions réglementaires relatives à la promotion des agents de la fonction publique par voie interne.
Premier texte réglementaire cité : le décret du 30 décembre 2004, qui ouvre aux secrétaires de mairie et aux adjoints de la catégorie C, une voie de promotion interne supplémentaire, dans le cadre d'emplois des rédacteurs, par l'intermédiaire d'un examen professionnel.
Par ailleurs, le décret du 28 novembre 2006 prolonge jusqu'en 2011 la possibilité pour ces agents d'accéder à ce cadre d'emplois.
Un troisième décret du 22 décembre 2006 précise, pour les fonctionnaires de catégorie B, la définition d'une clause de sauvegarde du nombre de promotions internes, en cas de diminution du recrutement.
Le texte paru au Journal officiel conclut que, compte-tenu de ces dispositions existantes, il n'est pas prévu de légiférer à nouveau sur le système de promotion interne.

Aller plus loin
Lire la réponse à la question d'Odette Duriez
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-44447QE.htm