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Mercredi 17 Mars 2010
Catégorie B : les contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs regroupés en un même cadre d'emploi en 2010
Répondant le 9 mars à une question du député Jean-Jacques Candelier, le ministère de l'Intérieur a rappelé que les deux cadres d'emploi de la filière technique de la fonction publique territoriale (contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs) sont "appelés à fusionner dans un nouveau cadre d'emplois, celui des techniciens" au premier semestre 2010.
Jean-Jacques Candelier s'interrogeait sur le projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale, qui selon lui, "ne satisfait pas les associations territoriales". Le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'un décret prenant en compte, dans la réforme, les spécificités de la fonction publique territoriale devrait être publié au premier trimestre 2010, après avis du Conseil d'Etat.
Pour les futurs techniciens, le ministère précise qu'à l'avenir, "le recrutement se fera au niveau bac pour le premier grade et au niveau bac + 2 pour le deuxième grade, offrant donc une meilleure visibilité aux employeurs locaux". Selon le ministère, après le reclassement des agents dans le nouveau cadre d'emplois, 45% d'entre eux se situeront dans le troisième grade. Un grade "dont l'indice brut terminal est à 660, puis 675 au 1er janvier 2012, contre actuellement 612 pour les contrôleurs et 638 pour les techniciens", explique le ministère.
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Question n° 67284
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