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Mardi 19 Janvier 2010
Carte judiciaire : près de 180 tribunaux d'instance et juridictions de proximité fermés au 1er janvier 2010
Au 1er janvier 2010, environ 180 tribunaux d'instances et juridictions de proximité ont fermé leurs portes, ainsi que 54 greffes détachés de tribunaux d'instance. Ces chiffres ont été rappelés par le gouvernement, le 15 janvier, preuve que la réforme de la carte judiciaire poursuit son chemin.
Lancée par Rachida Dati en 2008, la réforme de la carte judiciaire, très impopulaire auprès des magistrats, a pour objectif de rationnaliser et d'actualiser une carte qui date du XIXe siècle. "L'objectif de la réforme vise à renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en regroupant les structures", précise le gouvernement. "Elle permet de mutualiser les moyens, de rationaliser le fonctionnement et d'optimiser les coûts."
En 2008, une trentaine de greffes détachés ainsi qu'une soixantaine de conseils de prud'hommes ont été fermés. En 2009, 55 tribunaux de commerce ont été fermés. Après les tribunaux d'instance en 2010, plus de vingt tribunaux de grande instance seront supprimés d'ici le 1er janvier 2011.