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Lundi 27 Avril 2009
Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique
Après l’annonce par le président de la République de l’attribution obligatoire d’une gratification fixée à environ 30 % du Smic pour les stages de plus de deux mois, au lieu de trois auparavant, pour le secteur privé, Eric Woerth a présenté le cadre qui sera applicable aux stagiaires dans la Fonction publique, où il n’existe aucune règle au niveau interministériel.
La charte des stages en vigueur dans le privé, sera appliquée à la Fonction publique, prévoyant : la signature systématique d’une convention de stage tripartite ; la désignation d’un tuteur, qui bénéficiera d’une évaluation ; et l’interdiction des stages de plus de six mois, sauf cursus spécifique.
Les stages de plus de deux mois seront rémunérés par une gratification d’au moins 30 % du Smic, les administrations pouvant rémunérer au-delà si le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Pour les stages d’une durée inférieure, l’étudiant bénéficiera au moins d’un défraiement et de facilités, comme l’accès aux restaurants administratifs. Une circulaire est en préparation.