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Vendredi 12 Mars 2010
Budgets locaux : les préfets ont reçu la feuille de route pour 2010
Les régions et les départements disposent depuis la fin du mois de février du mode d'emploi pour l'élaboration des budgets primitifs locaux. Le ministère de l'Intérieur a adressé aux préfets, le 23 février, une circulaire récapitulant les nouvelles dispositions liées à la fiscalité locale, issue de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de "différentes lois votées au cours de l’année 2009".
L'annexe 2 du document revient longuement sur la réforme de la taxe professionnelle et sur ses conséquences en termes de budgets locaux. Cette annexe détaille la composition de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La circulaire rappelle qu'un "taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI". La CVAE est perçue "au niveau national à partir d'un taux unique (1,5% de la valeur ajoutée)". La circulaire rappelle aussi que la CVAE est territorialisée car la valeur ajoutée de l'entreprise est imposée dans la commune où se situe l'entreprise. Si celle-ci possède des établissements situés dans d'autres communes "la répartition de la valeur ajoutée taxable dans chaque commune s’effectue au pro rata de l’effectif salarié", précise le document. L'annexe 2 détaille également les modalités de mise en place de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
Les autres annexes de la circulaire sont consacrées aux quatre taxes directes locales, à la taxe d'urbanisme, à la fiscalité partagée avec les départements et les régions, ou encore aux droits d'enregistrements.
Aller plus loin
Circulaire IOC B 1004099 C, relative aux budgets primitifs locaux
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