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Lundi 16 Novembre 2009

Budget de la Sécu : le Sénat tente de limiter les dégâts pour 2010

Les sénateurs ont adopté dimanche 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 par 181 voix contre 152. Alors que les prévisions des déficits sociaux sont particulièrement alarmantes (170 milliards cumulés à l'horizon 2013), les sénateurs ont tenté de limiter les dégâts avec l'adoption de plusieurs propositions.
Dans un communiqué du 16 novembre, le Sénat affirme avoir obtenu de la part du gouvernement "des engagements formels" sur le "traitement prochain de la dette sociale". Une commission de la dette sociale décidera "avant l'été", des solutions à adopter pour amortir les 60 milliards d'euros de déficit qui seront accumulés d'ici la fin de l'année 2010. Le Sénat précise que les décisions de cette commission se retrouveront dans le PLFSS pour 2011.
Parmi les autres mesures votées par les sénateurs : le plafonnement de l'exonération de charges sociales pour les retraites chapeaux, les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés soumis à une "contribution sociale" de 7,5%, l'extinction anticipée du droit à l'image collectif des sportifs professionnels (repoussée finalement au 30 juin 2010).
Le Sénat a également prévu de mettre en place la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et privés en 2014 au lieu de 2018 et d'expérimenter le contrôle des arrêts-maladie des fonctionnaires. Mais contrairement à la proposition de la commission des affaires sociales du Sénat, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) n'augmentera pas.