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Jeudi 21 Janvier 2010

Bruno Le Roux dénonce "la mauvaise gestion du calendrier" de la réforme territoriale

La motion de renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux a été rejetée, mardi 19 janvier, par une majorité de députés. Alors que les sénateurs débattent du projet de loi sur la réforme des collectivités, les députés se penchent sur un deuxième texte organisant la réforme territoriale. Le député socialiste Bruno Le Roux, a expliqué au cours de la séance, que le renvoi en commission de ce projet de loi était nécessaire en raison de "l’impréparation, l’improvisation, la mauvaise gestion du calendrier avec, au final, l’absence du temps pour débattre". Bruno Le Roux a également souligné que le texte "n’a d’existence que ramené à des projets de loi qui viendront en discussion dans plusieurs semaines et ne sont donc pas encore adoptés". Un argument qui peut, selon lui, être invoqué devant le Conseil constitutionnel.
Pour Alain Marleix, l'essentiel de la réforme est déjà connu même si celle-ci n'est pas encore figée. Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriale considère qu'il n'est "pas nécessaire de connaître dès aujourd'hui le nombre exact des conseillers territoriaux, département par département et région par région". Ces chiffres seront connus lors de la discussion du projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux, a-t-il assuré.