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Vendredi 06 Fevrier 2009
Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais par précaution
La Cour d’appel de Versailles a condamné le 4 février l’opérateur Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à proximité d’habitations (située à Tassin-la-Demie-Lune dans le Rhône), et à verser des dommages et intérêts. La Cour a estimé que l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ne pouvait être écarté et que « l’incertitude sur l’innocuité demeure et elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».
Dans un communiqué du même jour, l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) souhaite « que les pouvoirs publics s’expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé ».
Cette décision, qui est la première en ce sens, risque d’avoir de lourdes conséquences pour les opérateurs mais aussi pour les collectivités dans leurs relations avec les riverains et les usagers du mobile.
La veille, la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, déclarait réfléchir à un « mini-Grenelle de la téléphonie mobile » pour faire le point sur les dangers des antennes relais.
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