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Vendredi 27 Fevrier 2009
« Big bang » territorial : les vraies propositions du comité Balladur
Mercredi soir, Edouard Balladur réagissait aux malentendus, idées fausses et autres « bobards » qui avaient accueilli les propositions contenues dans son rapport sur la réforme des collectivités territoriales. Voici, dans le texte, la liste des vingt propositions, les vraies…
Dix propositions pour simplifier les structures. 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine – 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements (...) – 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux ou départementaux ; en conséquence supprimer les cantons (...) – 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité – 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes – 6 : interdire la constitution de nouveaux « pays » (...) – 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux – 8 : créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut – 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles (...) – 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux.
Trois propositions pour clarifier les compétences. 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (...) et spécialiser les compétences des départements et des régions – 12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales – 13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, (...) que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences des collectivités locales soient supprimés.
Quatre propositions pour moderniser les finances locales. 14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale – 15 : réviser les bases foncières des impôts locaux et prévoir leur actualisation tous les six ans – 16 : compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre de mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises – 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
Trois propositions concernant les cas particuliers. 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la (petite couronne : 92, 93, 94) (...) – 19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin pour la désignation de l’Assemblée de Corse – 20 : instaurer, dans les régions et départements d’outre-mer, une collectivité unique.