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Lundi 15 Mars 2010

Bernard Accoyer s'associe à l'évaluation des réformes au second semestre 2011

Alors que Nicolas Sarkozy avait annoncé une "pause dans les réformes" à la veille des élections régionales, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer "se félicite de la proposition faite par le Président de la République au Parlement de consacrer le second semestre 2011 à l’évaluation des grandes réformes adoptées depuis 2007".

Dans un communiqué du 12 mars, Bernard Accoyer précise que cette période sera également consacrée "à un travail conjoint sur la simplification du droit". Il fera une proposition à la conférence des présidents, afin de préparer ce rendez-vous de 2011, "dès la reprise des travaux parlementaires".

Le président de l'Assemblée nationale estime que "l’évaluation de l’application des réformes conduites, l’amélioration de la clarté et de la qualité de textes de loi que les Français trouvent trop souvent complexes ou mal adaptés à leur réalité quotidienne" font partie des préoccupations de l'Assemblée nationale.

Bernard Accoyer rappelle que l'Assemblée mène depuis plusieurs années un travail de simplification du droit (lois Warsmann). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, son action d'évaluation a été renforcée par la création du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques.