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Jeudi 27 Aout 2009

Bercy se penche sur les clauses de révision des prix des marchés publics

Le ministère de l'Economie annonce qu'une réflexion est en cours sur les clauses de révisions des prix des marchés publics. Répondant aux questions posées par deux sénateurs, Bercy précise que des groupes de travail spécifiques seront mis en place au mois de septembre pour mettre en place des mesures de révision des prix qui soient adaptées aux grands domaines d'activités des marchés publics.
La publication du décret du 19 décembre 2008 (n° 2008-1355), relatif au plan de relance, a modifié le code des marchés publics 2006. Depuis cette date, une clause de révision des prix est obligatoire pour tous les marchés publics, de travaux, fournitures et services, d'une durée supérieure à trois mois. Il s'agit de permettre d'adapter le contrat à l'évolution du prix de certaines matières premières dont le prix fluctue régulièrement. "Cette mesure vise notamment à ne pas faire supporter par les seules entreprises les effets des évolutions erratiques de ces cours", explique le ministère de l'Economie.
Une disposition que les deux sénateurs souhaitent voir plus strictement appliquée. Pour Joseph Kergeris, sénateur du Morbihan, la clause de révision n'est pas suffisamment respectée, lorsque les marchés publics ont une durée de plus de trois mois. La sénatrice des Alpes-Maritimes, Colette Giudicelli, estime de son côté que la disposition devrait être supprimée. Hors de question pour le ministère de l'Economie, qui juge qu'en dessous de ces trois mois, les entreprises disposent d'une visibilité suffisante pour fixer leurs prix.