Actualités
Mardi 09 Fevrier 2010
Bercy publie trois nouvelles fiches sur la dématérialisation des marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour, lundi 8 février, ses fiches pratiques relatives à la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Elle publie deux nouvelles fiches concernant les marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, qui sont concernés par les obligations de dématérialisation depuis le 1er janvier 2010.
La première fiche rappelle les règles qui s'appliquent à ces marchés depuis le 1er janvier : pour les marchés supérieurs à 90.000 euros, obligation pour les candidats de transmettre leurs documents (candidature et offre) par voie électronique. De son côté, l'acheteur "doit recevoir, ouvrir et traiter les enveloppes électroniques reçues sur son profil d’acheteur", rappelle la DAJ. Le document détaille également la marche à suivre lorsque le marché est composé de plusieurs lots ("chaque lot est un marché public distinct").
La deuxième fiche propose la liste des codes CPV pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par la transmission électronique des candidatures et des offres.
Bercy publie également une troisième fiche sur le fonctionnement d'un profil d'acheteur. Le document définit le profil d'acheteur pour les collectivités et l'Etat. Il rappelle également les solutions possibles pour mettre en place un profil d'acheteur.
Aller plus loin
Règles applicables aux marchés d'informatique
Liste des codes CPV
Fiches profil d'acheteur