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Mardi 12 Janvier 2010
Bercy publie une fiche sur les marchés publics et les autres types de contrats publics
Le ministère de l'Economie vient de publier dans sa rubrique "Conseil aux acheteurs", une fiche explicative sur les marchés publics et les autres contrats publics. La fiche reprend la liste des contrats publics et explique leurs différences avec la procédure de marché public.
Le document présente les distinctions entre la subvention et le marché public. Il explique ensuite les caractéristiques de la délégation de service public, de la concession de travaux publics, des contrats de partenariats. La fiche détaille également les de contrats "permettant aux collectivités publiques d'associer des partenaires privés à la réalisation d'ouvrages" : le bail emphytéotique administratif (BEA), les autorisations d'occupation du domaine public, la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) et les "contrats globaux spéciaux pour les services de l’Etat et les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique".
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Lire la fiche du ministère de l'Economie