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Lundi 11 Janvier 2010

Bercy met en ligne les simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle

Elles étaient annoncées pour la fin de la semaine dernière, les simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle ont été mises en ligne par le ministère de l'Economie ce lundi 11 janvier. Objectif : permettre "à tous les élus d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité", annonce le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Bercy rappelle que, si les effets de la suppression de la taxe professionnelle sont immédiats pour les entreprises, les collectivités percevront en 2010 "un produit équivalent à celui de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009". En 2011, un nouveau système d'imposition entrera en vigueur pour remplacer la taxe professionnelle, ainsi qu'un "mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources".

Sur son site Internet, le ministère donne la possibilité à chaque collectivité de voir la différence entre ses ressources actuelles et les ressources dont elle dispose après la réforme. A noter cependant : les simulations présentées se basent sur des données qui concernent l'année 2008 "et non de projections de ce que seront effectivement les ressources des collectivités en 2011". Elles sont donc susceptibles d'être révisées. Bercy précise également que "toutes les ressources des collectivités ne sont pas retracées dans ces tableaux ; seules celles qui sont concernées par la réforme y sont présentées".

Si l'on prend l'exemple du département du Maine-et-Loire, ses ressources actuelles s'élèvent, selon le ministère de l'Economie, à environ 169,5 millions d'euros. Elles se composaient pour plus d'un tiers des revenus issus de la taxe professionnelle (moins la participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation.

Selon la simulation du ministère, les ressources fiscales du Maine-et-Loire, après la réforme, représenteront 168,7 millions d'euros. Elles seront composées de la "part Etat" des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe sur les conventions d'assurance (transférées aux collectivités suite à la réforme), du nouvel impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer : environ 432.000 euros) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (anciennement cotisation complémentaire).

Pour compenser le manque à gagner issu de la réforme, le Maine-et-Loire recevra un peu plus de 829.000 euros du Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ce qui lui permettra d'obtenir des ressources identiques à celles qu'il percevait avant la réforme, soit environ 169,5 millions d'euros.

Le ministère de l'Economie propose des simulations pour les départements, mais aussi pour les régions, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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