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Mardi 13 Avril 2010
Bercy lance une consultation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics
Le ministère de l'Economie a mis en ligne, mardi 13, avril le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Cette première version est soumise à l'avis des acheteurs publics jusqu'au 30 avril, annonce Bercy. Le ministère devrait finaliser le guide d'ici la fin du mois d'avril.
Ce document très détaillé d'environ 70 pages reprend l'intégralité des procédures de marchés publics dématérialisées en précisant pour chaque étape les obligations à respecter pour les entreprises et les acheteurs ainsi que les outils à mettre en place.
On trouve le rappel de la règlementation en vigueur en matière de dématérialisation, le cadre juridique communautaire ainsi que le rappel des articles du code des marchés publics qui traitent de la dématérialisation.
Le guide revient longuement sur les procédures de sécurisation des marchés publics dématérialisés : horodatage, identification, authentification, intégrité du contenu, confidentialité, et surtout, signature électronique. Le guide rappelle que pour pouvoir signer un marché électroniquement, il faut disposer "d'un certificat électronique, c'est-à-dire de la clé privée de signature associée au certificat", mais aussi d'une application logicielle.
Plateforme d'échanges, profils d'acheteurs, dossier de consultation des entreprises, transmission, contrôle et archivage dématérialisés : autant d'enjeux que l'on retrouve dans le guide publié par Bercy.
Le ministère livre également, dans un autre document publié sur son site Internet, les premiers résultats de son enquête sur la dématérialisation lancée auprès des entreprises. Selon l'enquête : "56 % seulement des entreprises répondant disposent d’un certificat de signature". Un résultat jugé par Bercy "notoirement insuffisant pour garantir une signature en toute circonstance".
Aller plus loin
Télécharger le guide dématérialisation du ministère de l'Economie
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concertation.daj@finances.gouv.fr