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Lundi 28 Septembre 2009
B. Accoyer consulte le CESE sur la fiscalisation des indemnités d'accident du travail
Pour la première fois depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, consulte le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur un projet soumis par le gouvernement. Il s'agit de rendre imposable les indemnités journalières versées "en cas d’accident de travail ayant entraîné une incapacité totale temporaire de courte durée". Une proposition qui provoque la colère de la Fnath, l'association des accidentés de la vie.
La possibilité de saisir le CESE a été introduite à l'article 70 de la Constitution et prévoit notamment que "le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental". L'article 70 dispose également que "tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis".