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Lundi 24 Aout 2009

Assurance-maladie : de nouvelles sanctions contre les fraudeurs

De nouvelles sanctions financières sont entrées en vigueur afin de limiter les fraudes à l'assurance-maladie. Annoncées par Nicolas Sarkozy en 2008, ces mesures sont applicables depuis la parution du décret d'application le 21 août dernier.
L'organisme d'assurance-maladie pourra désormais prononcer lui-même la sanction en cas de fraude, et mener la procédure. Dans le cas d'un préjudice causé à plusieurs organismes, ceux-ci pourront mandater l'un d'entre eux pour poursuivre la procédure et prononcer la sanction. Le décret précise la procédure à suivre et les délais à respecter pour sanctionner les fraudeurs.
En cas de récidive dans les trois ans, le fraudeur pourra voir le montant de ses pénalités doubler.
Le décret précise également les différents types de fraudes et le montant de la sanction financière, selon qu'il s'agit d'un bénéficiaire de l'assurance-maladie, d'un employeur, d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La pénalité "est fixée, en fonction de la gravité des faits reprochés", précise le texte. Des peines planchers sont instaurées pour les fraudes en bandes organisées ou encore l'usage et l'établissement de faux documents.