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Lundi 22 Decembre 2008
Assouplir les procédures d’achats publics
Prévu initialement début janvier, l'assouplissement des procédures d'achat public, devrait être effectif avant la fin décembre 2008. Les principales lignes directrices sont le relèvement du seuil des marchés à procédure adaptée (Mapa), qui passe de 4 000 à 20 000 euros HT. En ce qui concerne l’appui aux travaux publics, le seuil permettant une procédure allégée sans mise en concurrence obligatoire, sera relevé au niveau des standards européens de 206 000 euros (pour les collectivités) et 133 000 euros (pour l'État) à 5,15 millions d'euros. La réforme sera effective, après le 19 décembre, dès publication au Journal Officiel.