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Mercredi 29 Avril 2009
Les associations d'élus réclament le maintien d'un "lien fiscal entre territoires et entreprises"
Les collectivités, par la voix des associations d'élus, ont manifesté une fois de plus leurs inquiétudes concernant l'avenir de la taxe professionnelle.
Dans un communiqué commun, diffusé lundi 27 avril, une dizaine d'associations d'élus (Association des maires de France, Association des départements de France, Association de régions de France etc.) ont insisté sur leur attachement "au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires".
Les associations réclament "la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales, le niveau actuel de leurs ressources". Elles affirment également leur refus de reporter la compensation de la suppression de la taxe professionnelle sur les ménages. La solution, déjà défendue par les collectivités et réaffirmée dans ce communiqué, est la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée, associée à une base foncière. Les associations d'élus réclament à l'Etat des simulations établies sur cette base "dans les meilleurs délais", afin de pouvoir poursuivre la réforme.
La semaine dernière, Laurence Parisot avait provoqué l'inquiétude des collectivités locales par ses déclarations. La présidente du Medef avait affirmé que les collectivités territoriales devaient "optimiser leur gestion" et travailler pour obtenir des "gains de productivité", dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle.