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Lundi 04 Mai 2009

Assemblée nationale : l'absentéisme en commission sanctionné

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a été adoptée la semaine dernière par la commission des lois. La réforme met en œuvre un temps global des débats fixé par avance. Une mesure fortement contestée par le parti socialiste, qui a voté contre la réforme.
Un amendement prévoit de sanctionner l'absentéisme parlementaire, solution qui avait été évoquée au moment du rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale. Toutefois cette sanction s'appliquera uniquement à l'absentéisme en commission, non pas en séance plénière. Un député absent plus d'une fois par mois, sans justification, à la commission à laquelle il appartient se verra appliquer une retenue d'un quart de son indemnité de fonction. S'il est absent plus de trois fois consécutives, il sera considéré comme démissionnaire de sa commission et verra son indemnité réduite de moitié.
Parmi les autres mesures du nouveau règlement, la réduction de trois à deux du nombre de motions de procédures, qui permettaient parfois de rejeter un texte avant qu'il ne soit examiné par les députés.
Le texte prévoit également que la demande de vérification du quorum, demandée par un président de groupe, ne pourra avoir lieu que si la majorité des députés du groupe est présente dans l'assemblée. L'opposition a dénoncé un nouveau recul de ses droits parlementaires.