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Jeudi 04 Fevrier 2010
Un arrêté précise les missions de deux directions départementales interministérielles
L'arrêté relatif aux missions de deux des nouvelles directions départementales interministérielles a été publié le 14 janvier au Journal officiel. Les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont issues de la fusion de plusieurs services déconcentrés de l'Etat, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La première regroupe les services de l'équipement et de l'agriculture. La seconde concerne les départements du littoral et comprend en plus les services des affaires maritimes.
Ces directions sont placées sous l'autorité du préfet du département. Elles sont chargées des missions de surveillance des crues, de police de l'eau dans les départements, de la gestion du domaine public fluvial et du transport fluvial, de la police de la navigation. Les DDTM ont également en charge les missions maritimes, la signalisation maritime et la gestion des capitaineries. Une annexe précise la répartition des départements entre les différentes directions départementales.
Aller plus loin
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles