Actualités
Jeudi 16 Juillet 2009
Un arrêté encourage à la coordination entre centres hospitaliers et universitaires
L'arrêté du 26 juin 2009, "relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984", publié au JO du 14 juillet, fixe les modalités d’attribution de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Cette indemnité, qui s’ajoute à la rémunération et vise à développer le travail en réseau, est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie effectuant, dans le cadre de leur activité principale, au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe de l'arrêté ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste (lire l'annexe de l'arrêté).
Cette activité sectorielle et de liaison peut s'exercer dans des structures dépendant ou non de l'entité juridique d'affectation. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est exclusive de celle prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret 84-135 (indemnité correspondant à une part complémentaire variable des émoluments hospitaliers et subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant des objectifs de qualité et d'activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget).
Les activités donnant lieu au versement de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements, selon des modalités fixées par l'arrêté du 20 février 2007, ne peuvent pas être prises en compte pour le versement de l'indemnité prévue au présent arrêté (l’arrêté du 20 février 2007, relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, prévoit le bénéfice d’une indemnité pour les personnels enseignants et hospitaliers pour exercice dans plusieurs établissements en vue de soutenir le développement d'activités en réseau entre établissements publics de santé, maisons de retraite publiques ou établissements médico-sociaux publics ou d'actions de coopération prévues à l'article L. 6134-1 du code de la santé publique, conformes aux schémas régionaux ou interrégionaux d'organisation sanitaire).
De même, ne sont pas prises en compte, pour l'attribution de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, l'activité d'intérêt général et l'activité libérale exercée par le praticien.
Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé auquel est rattaché le membre du personnel enseignant et hospitalier de psychiatrie d'adultes ou de pédopsychiatrie, au vu du tableau de service mensuel mentionnant les périodes de congé ou d'absences diverses et constatant la réalisation des obligations de service du praticien.
Le montant mensuel de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité prévue à la section II de l'arrêté du 20 février 2007 (l’article 5 de cet arrêté fixe le montant brut de cette indemnité à 401,99 euros par mois (valeur au 1er novembre 2005). Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique.
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du mois suivant la date de publication (soit le 1er août 2009).
Aller plus loin
Le texte de l'arrêté