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Vendredi 06 Mars 2009
L’ARJEL contrôlera le marché des jeux sur Internet
Eric Woerth a présenté hier les grands principes du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Une autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera constituée, exclusivement compétente sur le secteur ouvert à la concurrence.
Cette autorité assurera la régulation technique du marché. Elle rédigera le cahier des charges approuvé par l’Etat, définira les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivrera les licences. Elle contrôlera les opérateurs en ligne légaux et assurera la surveillance du marché ouvert, elle disposera dans ce cadre de pouvoirs de sanction. Elle participera à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.
Un Comité consultatif des jeux sera également créé pour garantir une politique de jeu responsable pour l’ensemble des jeux en dur et en ligne.
On estime à 25 000 le nombre de sites illégaux de jeux en ligne dans le monde, dont 20 % sont francophones. Trois quarts des mises en France sur Internet se sont sur des sites non autorisés.