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Mercredi 31 Mars 2010

Annulation du décret 20.000 : un effet domino à venir ?

Tout le monde le sait désormais, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, dit "décret 20.000", a été annulé par la section du contentieux du Conseil d’État, dans un arrêt du 10 janvier 2010, en tant qu’il relève de 4 000 à 20 000 € le seuil à partir duquel les marchés doivent être passés selon la procédure adaptée. Cependant, ce seuil des 20.000 euros subsiste par ailleurs. Le pouvoir réglementaire tirera-t-il toutes les conséquences de l’arrêt du 10 février 2010 ?

Certains textes continuent logiquement de faire référence à ce seuil pour l’application de leurs dispositions. Tel est le cas de l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. C'est aussi le cas de l’arrêté du 22 octobre 2007, relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20.000 à 90.000 euros hors taxes.

Le pouvoir réglementaire suivra-t-il la décision du Conseil d’État, dans un souci de cohérence et de simplification du dispositif en vigueur ? Rappelons que pour ce faire, il dispose d’un peu de temps car la solution dégagée par le Conseil d’État ne prendra effet qu’au 1er mai 2010.

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