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Mardi 28 Avril 2009
André Santini annonce l'adoption du projet de loi sur la mobilité "avant l'été"
André Santini l'a annoncé lundi 27 avril dans une interview à La Tribune, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires "sera adopté avant l'été" par les députés. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a expliqué que ce projet, voté par le Sénat il y a un an, "permettra de lever les nombreux verrous juridiques qui empêchent la mobilité au sein de chaque fonction publique et d'une fonction publique à l'autre".
Le projet de loi prévoit des mesures permettant de mieux organiser les mobilités : la conservation des plafonds indemnitaires les plus favorables, la reconnaissance des avantages de carrière obtenus lors des détachements, la formation dans le cas de réorientations, la suppression des limites d'âges qui subsistent encore dans certains concours de la fonction publique.
André Santini a précisé que 50 % des fonctionnaires attachés bénéficieront d'une prime au mérite en 2010, et 80 % en 2011. Une prime qui pourra représenter jusqu'à 20% de la rémunération totale.
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