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Jeudi 25 Mars 2010

Ampoules basse consommation: quand le FCTVA s'invite à la table du développement durable

Les ampoules basse consommation ressortent-elles, réglementairement, au développement durable? La réponse à la question oblige visiblement à quelques contorsions. Interrogé par un Parlementaire sur le sujet de savoir s'il était possible d'obtenir la compensation de la TVA sur les achats d'ampoules d'éclairage basse consommation (mais haute durée, puisque leur existence atteint les 13 ans), le ministre de l'Écologie s'est livré à une forme d'exégèse réglementaire. Premier temps : elles ne figurent pas dans la liste de la circulaire du 26 février 2002 qui répertorie les biens meubles constituant des immobilisations par nature. Deuxième temps : au regard de la définition des biens meubles susceptibles d'être immobilisés, proposée par la même circulaire, leur cas n'est pas désespéré. Dès lors qu'elles satisfont à deux conditions de durabilité – rester durablement dans le patrimoine de la collectivité et être adjointes à un bien immobilisé – les ampoules basse consommation seront considérées comme des investissements ouvrant le droit à la compensation de TVA. Et le ministre de conclure (Journal officiel du 16 mars): 

"Les ampoules d'éclairage à basse consommation utilisées par les collectivités territoriales, notamment pour l'éclairage public, qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans, peuvent ainsi être immobilisées et sont, dans cette hypothèse, corrélativement éligibles au Fonds de compensation pour la TVA, dans les conditions fixées par les articles L. 1615-1 et suivants et R. 1615-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales."

Les ampoules durables appartiennent donc aux biens durables. Grâce soit rendue aux clercs du développement durable!