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Mercredi 30 Septembre 2009
Alliot-Marie annonce un code de la justice pénale des mineurs
L'ordonnance de 1945 sera remplacée par un code de la justice pénale des mineurs, a annoncé la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie lundi 28 septembre.
Dans un discours prononcé à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, la ministre a jugé l'ordonnance de 1945 "illisible à force de réformes successives".
L'ordonnance de 1945, relative à l'enfance délinquante, était le texte juridique de référence en matière de délinquance des mineurs. Un texte aujourd'hui daté et "inadapté à l'évolution de la délinquance juvénile actuelle".
Michèle Alliot-Marie a annoncé que "de nouvelles mesures seront prévues pour accélérer les procédures : saisines directes des formations de jugement, limitation de la durée de certaines investigations, tribunaux de mineurs statuant à juge unique pour les infractions les moins graves". La ministre a rappelé que "l'emprisonnement ferme des mineurs doit demeurer exceptionnel". Elle a insisté sur les alternatives à l'incarcération par des actions éducatives. Le nouveau code de la justice pénale des mineurs devra également accorder une place plus importante au droit "à la réparation et à l'indemnisation" des victimes mineures.