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Mercredi 04 Novembre 2009

Alain Marleix et Brice Hortefeux précisent la mise en place du conseiller territorial

Il faut donner "un nouveau souffle à la décentralisation", a déclaré Brice Hortefeux le 28 octobre, à la commission des lois du Sénat. Le ministre de l'Intérieur était auditionné sur la réforme territoriale avec Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales et Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.
L'un des principaux enjeux de la réforme étant la mise en place du conseiller territorial, Alain Marleix comme Brice Hortefeux ont largement insisté sur le fait que la réduction de moitié du nombre d'élus pour la région et le département, n'était pas une fin en soi. La création des conseillers territoriaux est un outil de simplification, estiment-ils.
Mais il est encore trop tôt pour décider de la répartition des 3.000 futurs conseillers territoriaux entre les départements. Alain Marleix a expliqué que cette répartition devra tenir compte de chiffres du recensement plus récents. "Il faut prendre en compte le fait que les conseils régionaux ont un nombre d'élus qui est proportionnel à leur population ce qui n'est pas le cas pour les conseillers généraux", a rappelé Alain Marleix. Difficile de concilier les deux méthodes ? Le secrétaire d'Etat a expliqué qu'une répartition en fonction de la population sera mise en place pour les conseillers territoriaux, mais qu'elle s'efforcera de ne pas rompre radicalement avec les habitudes de chaque territoire. "Le tableau des effectifs sera établi par ordonnance, dans un délai d'un an après la promulgation de  la loi", a indiqué le secrétaire d'Etat, "avec un minimum de 15 à 20 élus par départements".
Mais pour permettre l'élection des conseillers territoriaux selon le mode de scrutin mixte prévu par le projet de loi de réforme territoriale, il faudra délimiter de nouveaux cantons. "Une nouvelle délimitation est indispensable afin de corriger les écarts de population entre les cantons", a souligné Alain Marleix. Des cantons dont les contours devront s'intégrer dans les nouvelles circonscriptions prévues dans le projet de loi sur le découpage électoral, validé par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat.
Quant au scepticisme engendré par l'annonce du nouveau mode de scrutin (mixte), Alain Marleix a été clair : "Je déments formellement l'information selon laquelle le Conseil d'Etat aurait donné un avis défavorable au mode de scrutin", a-t-il martelé. Le secrétaire d'Etat a mis en avant un avis "favorable avec réserves", en provenance du Conseil d'Etat.
Des futurs conseillers réunissant deux fonctions, un scrutin conciliant deux modes de suffrage différents (proportionnel et majoritaire à un tour), le gouvernement ira-t-il également proposer un mode d'indemnisation entre deux ? "L'indemnité des conseillers territoriaux reprendra celle des conseillers régionaux, augmentée de 20%", a tenu à préciser Brice Hortefeux. Une nouveauté cependant, l'absentéisme des élus sera désormais pénalisé, et impactera directement leur indemnité de fonction.