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Mercredi 10 Juin 2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures en faveur des élus locaux

Renforcement du droit à la formation et extension de l'indemnité de fin de mandat à toutes les communes sans distinction de taille : telles sont les mesures en faveur des élus locaux annoncées mardi 9 juin par Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales.
Il répondait à une question d'Alain Gouteyron, sénateur de Haute-Loire, qui s'interrogeait sur l'avancée de textes législatifs destinés à renforcer le statut d'élu local.
Selon le secrétaire d'Etat, "la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a confirmé la nature législative de ce statut mais n'implique pas en elle-même le dépôt d'une nouvelle loi". Alain Marleix a rappelé que cette loi constitutionnelle contribuait déjà à définir un "véritable statut de l'élu local". Il a cité comme exemple, la mise en place de dispositifs d'autorisations d'absence ou de crédit d'heures pour concilier activité professionnelle et mandat, l'existence d'un régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse, ainsi que les mesures facilitant la réinsertion professionnelle en fin de mandat.
Alain Gouteyron s'est dit "réjoui" par l'annonce des nouvelles dispositions, prévues par Alain Marleix dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.