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Jeudi 08 Octobre 2009
Alain Lambert élu à la tête de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Le sénateur Alain Lambert a été élu à la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Créée en avril 2009, cette délégation a pour mission de "veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités". Des thèmes qui sont actuellement au cœur du débat sur la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.
La délégation aux collectivités territoriales est également chargée de surveiller "la compensation financière des transferts de compétences et de personnels" ainsi que "d’évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales".
Le Sénat a annoncé que le nouveau bureau se réunira mardi 13 octobre prochain afin d'établir son programme. Celui-ci se penchera sur les dossiers-clés du moment : réforme territoriale, redécoupage électoral, réforme de la fiscalité locale, suppression de la taxe professionnelle.