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Lundi 18 Mai 2009

Aides sociales locales : les préconisations du rapport Demarescaux

Jeudi 14 mai, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a reçu le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits connexes locaux. Ce rapport commandé par le Premier ministre étudie la question de la refonte des aides sociales versées par les collectivités et les différents organismes de soutien, de façon à les adapter à la généralisation du RSA.
La sénatrice s'est appuyée sur un groupe de travail, composé des principaux acteurs de la réforme : Association des départements de France, Association des maires de France, Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi etc.
Le rapport propose plusieurs pistes de réflexion : "conditionner la mobilisation des aides du Programme départemental d’insertion à la signature d’un contrat d’engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle" ; une meilleure collaboration entre les partenaires d'un même territoire pour une "plus grande transparence" des systèmes d'aides locales ; aller vers la substitution du critère des ressources au critère du "statut" pour l’octroi des aides financières locales ou encore faciliter la connaissance des informations concernant les demandeurs, notamment grâce à la consultation de l’outil informatique Caf-pro géré par les Caf.
Le rapport propose trois mesures opérationnelles : une déclaration de principe des acteurs de l'action sociale, l'élaboration et la diffusion d'un guide de bonnes pratiques et l'évolution des aides locales comme critère d'évaluation du RSA.

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Lire le rapport Demarescaux
http://www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/missionsenat.pdf