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Vendredi 26 Juin 2009
Une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle européens
À la demande du Conseil et du Parlement européen, la Commission a adopté le 24 juin un paquet législatif proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle de plusieurs systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice : Schengen (SIS II), sur les visas (VIS), d’EURODAC, etc. Elle assurera ainsi leur fonctionnement 24h/24 et 7j/7 et pourrait se voir confier le développement de nouveaux systèmes d’information dans le même domaine.
Les trois systèmes d’information existants seront hébergés en un seul lieu, et relèveront d’une gestion commune. L’agence sera instituée sous la forme d’une agence de régulation, c’est-à-dire un organisme européen indépendant. La Commission et les États membres participants seront représentés au sein de son conseil d’administration, qui est son organe de direction. Celle-ci sera assistée par des groupes consultatifs composés d’experts nationaux. Elle devrait être opérationnelle à partir de 2012.
Aller plus loin :
Site de la Direction générale "Justice, Liberté et Sécurité"