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Mardi 10 Novembre 2009

Adoption d'une résolution internationale sur la protection des données personnelles

Une avancée pour la protection des données personnelles ? A l'occasion de la Conférence internationale "Informatique et libertés", du 4 au 6 novembre, les représentants de près de 80 autorités de protection des données dans le monde ont adopté une résolution sur la protection des informations à caractère personnel.
"Un pas historique", selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), présente à cette occasion. La résolution a pour objectif d'"établir des standards internationaux pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel". La Cnil précise que les autorités présentes lors de la Conférence sont parvenues à "élaborer au niveau mondial un corpus de principes communs adaptés aux dernières évolutions technologiques".
Pour mettre en œuvre concrètement une telle résolution, il faudra mettre en place au niveau international un instrument juridique contraignant. Le président de la Cnil, Alex Türk, a indiqué le 10 novembre, qu'il avait adressé un courrier au Premier ministre français dans ce sens. Pour la Cnil, "une réflexion sur les conséquences organiques et juridiques de ces choix s’impose. Un important travail de sensibilisation des pouvoirs publics doit être engagé".