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Mardi 23 Juin 2009
Administration en ligne : l'Europe veut simplifier les démarches
Après les députés français et la loi Warsmann, c'est au tour de l'Europe de se pencher sur la question de la simplification administrative. En relation avec la mise en application de la directive services, la Commission européenne va cofinancer un projet dont l'objectif est d'aider les administrations publiques à améliorer leurs services en ligne.
La directive services prévoit que les Etats membres de l'Union européenne mettent en place des guichets uniques auxquels les prestataires de services s'adresseront pour obtenir toutes les informations nécessaires. Les entreprises pourront accomplir formalités et procédures administratives en ligne.
Baptisé "Simple Procedures Online for Cross-border Services", le projet de la Commission européenne bénéficiera de plus de 14 millions d'euros d'investissement en trois ans. Un "projet pilote", devra notamment améliorer la qualité de ces procédures électroniques, proposées dans le cadre des guichets uniques. Ce projet doit assurer la compatibilité des différents systèmes adoptés par les pays de l'Union européenne. Il s'agit également d'élaborer des normes de références communes, et d'assurer la sécurité des opérations réalisées sur Internet.