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Jeudi 09 Juillet 2009
Accords-cadres et documents relatifs aux marchés publics : deux fiches explicatives
Le ministère de l'Economie et des Finances enrichit sa rubrique "conseil aux acheteurs", dans le domaine de la commande publique en publiant deux documents explicatifs.
Le premier concerne les accords-cadres, parfois source de confusion pour les administrations publiques. L'accord-cadre est issu du droit communautaire et inspiré de la technique française des "marchés à bons de commande". Il s'agit d'un contrat passé entre un acheteur public et le titulaire du marché, pour une période donnée et pour un certain nombre de prestations. Avantage de ce type de contrat : il doit permettre au prestataire de faire évoluer son service en fonction des besoins de l'acheteur au cours de la période convenue. Ainsi, lorsque de nouveaux besoins apparaissent, l'acheteur n'est pas obligé de repasser par la procédure traditionnelle de publicité.
Le deuxième document est relatif à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics. Réalisé par la direction des affaires juridiques de Bercy et la Commission d'accès aux documents administratifs, il détaille les règles de communication des documents liés aux marchés publics. Documents tenus au secret, droit de propriété littéraire et artistique, et typologie des documents communicables : cette fiche technique rappelle les textes juridiques de référence pour chacun des cas évoqués.
Aller plus loin
Fiche explicative sur les accords-cadres
La communication des documents administratifs en matière de marchés publics