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Mercredi 22 Fevrier 2012

Photo du président et buste de Marianne en mairie : une tradition, pas une obligation !

Dans une question écrite, publiée au JO du 13 juillet 2010, le député Bruno Bourg-Broc s’inquiétait de l’obligation, ou non, d’accrocher le portrait du président de la République et d’exposer le buste de Marianne dans les mairies. Autrement dit cela relève-t-il "simplement de l’usage ou de règles particulières ?".

Réponse du ministère de l’Intérieur, publiée au JO du 17 janvier 2012 : il s’agit d’un "usage courant et conforme à la tradition républicaine". Aucun texte législatif ou réglementaire, aucune règle coutumière reconnue par la jurisprudence n’oblige à l’apposition de l’une ni à la présence de l’autre. Le ministère rappelle que l’idée de créer une image de la liberté "sous les traits d’une femme vêtue à l’antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien ou bonnet de la liberté", date du décret de la Convention du 22 septembre 1792 qui avait adopté la proposition de l’abbé Grégoire, chargé d’un rapport sur les sceaux de la République. Il cite aussi la recommandation du Gouvernement provisoire, en 1848, d’utiliser le buste réalisé par le sculpteur Dubray, tout en soulignant que, depuis, "les pouvoirs publics n’ont pas estimé devoir imposer un modèle spécifique de l’effigie de la République".

Au total, le ministère confirme la réponse publiée au JO Sénat du 24 février 2000 précisant qu’"aucun texte n’impose de modèle spécifique aux maires, ni même ne les oblige à placer une Marianne dans leur mairie". Il ajoute, au demeurant, qu’il n’est "pas envisagé, en réglementant la matière, de remettre en cause la tradition républicaine donnant aux maires la faculté de placer une Marianne, du modèle de leur choix, dans leur mairie ".

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Question-réponse
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83649QE.htm