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Mercredi 22 Fevrier 2012
Carte intercommunale : adoption "consensuelle" et climat "constructif"
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a donc été définitivement adoptée ce lundi 20 février par le Parlement, après le vote du Sénat conforme au texte de l’Assemblée nationale du 14 février (lire la Une de connexite.fr d'hier)
"Une adoption définitive et consensuelle", se réjouit, dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF), présidée par Jacques Pélissard, l’auteur de la proposition de loi : "Ce texte, très attendu par les élus, est le résultat d’une démarche consensuelle menée par les rapporteurs des deux assemblées et le Gouvernement. Il vise à remédier à des difficultés concrètes dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)". Il permet notamment de "faciliter la poursuite de la concertation locale sur l’évolution de la carte des intercommunalités dans les 33 départements où le SDCI n’a pas été arrêté".
Comme en écho, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, se félicite aussi de l’adoption définitive de la proposition de loi, "très attendue par les élus locaux". Le cœur de la proposition de loi, selon lui, est la disposition réglant la situation transitoire des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés ou refondus en permettant leur maintien en place jusqu’en 2014. Pour conclure, le ministre salue le "travail très constructif de rapprochement des points de vue engagé tant par Jacques Pélissard et Charles de La Verpillière à l'Assemblée nationale que par Jean-Pierre Sueur et Alain Richard au Sénat (qui) montre qu'il n'y a plus de débat sur l'essentiel de cette réforme conduite dans un climat constructif". Philippe Richert "se réjouit de cette convergence qui conforte la dynamique intercommunale au service de nos territoires".
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