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Mardi 21 Fevrier 2012
Un avenant au contrat de service public entre l’Etat et La Poste
Le 14 février dernier était signé un avenant au contrat de service public 2008-2012 entre l’Etat et La Poste, ce, pour tenir compte des évolutions de l’environnement économique, concurrentiel et juridique de La Poste intervenus depuis 2008.
L’avenant détaille les quatre missions de service public de la Poste pour les années 2011 et 2012 : service universel postal, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire et contribution à l’aménagement du territoire.
En ce qui concerne le service universel postal, l’avenant précise les objectifs de qualité de service du courrier et du colis. La Poste s’engage par ailleurs à communiquer auprès de ses clients sur l’ensemble des offres du service postal et en particulier sur les offres économiques.
Quant au transport et à la distribution de la presse, l’ensemble des engagements de l’Etat, de La Poste et des éditeurs pris dans le cadre de l’accord tripartite du 23 juillet 2008, couvrant la période 2009 - 2015 sont repris: mise en œuvre de l'évolution prévue des tarifs de transport et distribution de la presse; poursuite de l'aide financière apportée par l'Etat; réduction par La Poste des coûts liés au transport et à la distribution de la presse.
S’agissant de l’accessibilité bancaire, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, qui a ouvert la distribution du livret A à tous les acteurs bancaires, reconnaît le rôle spécifique d’accessibilité bancaire joué par La Banque Postale. L’avenant précise par ailleurs les actions menées par La Poste en termes de lutte contre le surendettement et sa prévention.
Enfin, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste confirme son engagement à poursuivre la modernisation de son réseau de points de contact et son adaptation aux besoins de la population. Enfin, en matière de qualité d’accueil dans son réseau, La Poste poursuivra les améliorations engagées depuis le début du contrat de service public.
Aller plus loin
Le communiqué de presse gouvernemental
Le contrat de service public 2008-2012 entre l’Etat et La Poste