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Mardi 21 Fevrier 2012
La nouvelle Charte de l’Internet de l’Etat fait l’objet d’une circulaire
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 a pour objet l’Internet de l’Etat. Portant la signature du Premier ministre, elle se situe dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et fait référence à l’engagement du Gouvernement à "rationaliser et simplifier le paysage de l’Internet de l’Etat".
"Il s’agit de réduire le nombre des sites, d’en améliorer la lisibilité, d’en encadrer la création et d’en préciser les caractéristiques ergonomiques et techniques afin d’offrir aux citoyens un service public numérique à la hauteur de leurs attentes", explique la circulaire.
C’est ainsi qu’il est demandé à ses destinataires (ministre d’Etat, ministres, secrétaires d’Etat, préfets de région et préfets de département) de respecter les règles définies par la nouvelle Charte de l'Internet de l'Etat, qui remplace la "charte ergonomique des sites Internet publics" du 18 décembre 2008.
En outre, les projets Internet et numérique de l’Etat devront être désormais soumis à l’agrément préalable du service d’information du Gouvernement (SIG), "qu’ils soient pérennes ou liés à un besoin ponctuel", qu’il s’agisse d’une création ou d’une refonte. Cette procédure s’impose également aux services déconcentrés, qui devront réunir leur offre d’information et de services sur un portail unique.
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