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Mercredi 15 Fevrier 2012

Financement du secteur public local : accord conclu

Le 10 février dernier a été conclu un accord entre l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Postale et Dexia sur le financement public local français.

Il prévoit : la mise en place d’un pôle public de financement du secteur public local, à travers une co-entreprise entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations qui commercialisera des financements nouveaux au bénéfice des collectivités locales ; la création d’un nouvel établissement de crédit détenu par l’Etat (31,7%), Dexia Crédit Local (31,7%) et la Banque Postale (4,9%), qui sera, notamment, à travers sa filiale Dexia Municipal Agency, l’outil de refinancement des prêts octroyés par le nouveau pôle public de financement du secteur public local.

Précision du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : "ce schéma d’ensemble a été validé par les instances de gouvernance des parties concernées et sera soumis à l’approbation de la Commission européenne. Il devra également être soumis aux procédures de consultation des institutions représentatives du personnel des parties concernées".

Autre annonce du Gouvernement : l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de 5 milliards d'euros sur fonds d’épargne, dont 2 seront immédiatement disponibles, pour financer les investissements les collectivités locales du premier semestre 2012, en attendant la mise en place des nouveaux outils de financement.