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Vendredi 27 Janvier 2012
Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite
Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique". Tout en appelant de ses vœux un consensus à l’Assemblée nationale, qui examinera le projet de loi la semaine prochaine en commission.
"Parmi les mesures proposées, souligne le ministre, ce projet de loi permettra aux agents contractuels embauchés depuis plus de six ans sur des postes répondant à des besoins pérennes de voir leur CDD requalifier automatiquement en CDI. Un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire sera également ouvert pendant quatre ans. Enfin, de nombreuses mesures visent à mieux définir et encadrer les cas de recours aux agents contractuels, et de moderniser leur gestion".
Aller plus loin
Le projet de loi adopté le 26 janvier par le Sénat