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Mardi 13 Septembre 2011
La gestion des déchets ménagers coûte de plus en plus cher aux collectivités
En 2009, les communes et groupements de communes ont dépensé environ 8
milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères, soit un coût annuel de 124 euros par habitant et 298 euros
par ménage. C'est un des constats faits par la Cour et les chambres
régionales des comptes dans un rapport présenté ce matin, résultat d'une
enquête menée sur la période 2004-2010. Conséquence sur la fiscalité
locale, la part destinée à financer la gestion des déchets ménagers pèse
de plus en plus lourd : 5 milliards d’euros sur les 46 milliards de
recettes. La Cour et les chambres régionales recommandent donc une
généralisation des outils de mesure et de connaissance des coûts,
notamment en rendant obligatoire un budget annexe "déchets" et en
généralisant une comptabilité analytique "déchets".
Pour
expliquer ces chiffres, sur les 150 organismes contrôlés, les chambres
régionales ont constaté une augmentation globale des dépenses de près de
30% de 2004 à 2008. Les coûts de la collecte et du traitement des
déchets affichent une hausse de 10%, dans le même temps les coûts en
personnel ont augmenté de 40%.
Des lacunes en matière de gestion du personnel
L’organisation
du travail semble être une problématique particulière. D’abord, les
services publics de collecte des déchets ménagers et assimilés ont,
selon le rapport de la Cour, la double caractéristique de mobiliser une
forte présence syndicale et d’appliquer le régime du "fini-parti" :
lorsque l’agent a terminé sa collecte, il peut quitter son poste sans
avoir nécessairement effectué ses 35 heures. Ce système encouragerait
parfois une mauvaise qualité de service rendu et oblige la collectivité à
vérifier périodiquement que les tournées représentent des charges de
travail proches d’un plein temps et équilibrées entre tous les salariés.
Mais ce n’est pas le seul problème rencontré, la Cour souligne
également l’absence de toute gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences et la difficulté de reclassement des agents. S’ajoutent les
questions relatives à la salubrité du travail et à l’absentéisme. Sur ce
dernier point, à titre d’exemple, le SMICTOM d’Alsace centrale
(Bas-Rhin) chiffre le coût global de l’absentéisme à 544.500 euros par
an. Pour y remédier, les collectivités trouvent souvent une solution
managériale dans l’attribution (ou non) de primes.
La
rémunération des agents est aussi source de questionnements, de nombreux
versements irréguliers ont été relevés, dont celui de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) et de la prime technique de l’entretien
des travaux et de l’exploitation. De même, pendant la durée des congés
maladie certaines primes liées exclusivement à l’exercice des fonctions,
ainsi que l’intégralité des traitements au-delà des 12 mois de congés
longue maladie, sont parfois abusivement maintenues.
Aller plus loin
Rapport thématique, Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés, Cour des comptes, septembre 2011
La synthèse du rapport