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Mardi 21 Juin 2011

Une circulaire pour préparer les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage

Le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire, datée du 8 juin 2011, afin de demander aux préfets de suivre la démarche entreprise par l'association "Action Grands Passages" (AGP) auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage au cours de l'été 2011.

Cette circulaire rappelle les procédures à suivre pour les démarches entreprises par les associations de gens du voyage auprès des communes et comporte différents documents utiles à leur réalisation, à savoir :

  • un modèle de lettre au maire ;
  • une fiche d'état des lieux pour les grands passages ;
  • une fiche technique et un formulaire de protocole d'occupation temporaire ;
  • la liste des référents régionaux d'AGP ;
  • la liste des délégués départementaux de l'ASNIT (Association sociale nationale internationale tzigane).

La circulaire prend le soin de préciser qu'il est "souhaitable" que les conventions d'occupation soient cosignées par les maires et les représentants de l'association avant l'arrivée des groupes, ces conventions permettant de fixer les conditions et délais de stationnement. La circulaire ajoute qu'une programmation des occupations successives des terrains permet d'éviter des demandes d'occupation simultanée et des occupations illicites de terrains.

Il est également demandé aux préfets de persuader les maires de la nécessité de répondre aux courriers des responsables associatifs, "en soulignant l'utilité de leur accorder un entretien, préalablement aux déplacements envisagés, pour anticiper les besoins". La circulaire indique que les préfets arbitreront, le cas échéant, les conflits résultant des manquements au calendrier prévisionnel des grands passages. Il devront également conditionner la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain dans les communes concernées par les grands passages, conformément à la circulaire du 10 juillet 2007 :

  • aux communes (et EPCI) qui ont rempli leurs obligations au regard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;
  • aux communes qui ne sont soumises à aucune obligation légale en la matière mais qui sont dotées d'une aire d'accueil, ou qui contribuent à son financement, ou encore qui appartiennent à un groupement de communes qui s'est doté de compétences pour la mise en œuvre du schéma départemental.

La circulaire ajoute que, compte-tenu de l'insuffisance d'aires de grands passages, les préfets faciliteront l'implantation d'aires de stationnement temporaires en prévision de l'été 2011. Ils soutiendront les propositions concourant au déroulement des grands passages "en bonne intelligence avec les responsables locaux en concourant, dans la mesure du possible, à la mise à disposition de terrains situés sur le domaine de l'Etat". A défaut, le médiateur auprès des gens du voyage guidera les interlocuteurs vers des terrains appartenant à des particuliers, en gardant à l'esprit que l'accord de ces derniers est obligatoire.

Un compte-rendu des actions menées dans chaque département au cours de l'été sera envoyé avant le 15 octobre 2011.

Aller plus loin

Circulaire du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage

Circulaire du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

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