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Jeudi 30 Septembre 2010

Projet de loi de finances 2011 : budget "stratégique" de maîtrise des déficits publics

Mise en œuvre d’un effort "sans précédent" de maîtrise des dépenses, réduction "historique" du déficit budgétaire, le tout accompagné de mesures fiscales ciblées, voilà qui caractérise, selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2011, présenté hier, mercredi 29 septembre en Conseil des ministres, par François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi.

Côté maîtrise des dépenses, le budget 2011 vise à une stabilisation en valeur des dépenses, "hors charge de la dette et pensions" : moins 5% sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention ; moins 31.600 emplois dans la fonction publique d’Etat (poursuite du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) ; gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

Quant à la réduction du déficit budgétaire prévue pour 2011, qualifiée d’"historique" par le Gouvernement, elle devrait atteindre 60 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2010 : 92 milliards d’euros versus 152 milliards d’euros. Ce qui permettrait de limiter le déficit public à 6,0% en 2011 versus 7,7% en 2010, "ceci constituant pour le Gouvernement un impératif quel que soit le taux de croissance".

Les mesures fiscales sont bâties autour de deux priorités : "participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre système de solidarité par des mesures de réduction et de rationalisation des dépenses fiscales et poursuivre les réformes structurelles engagées depuis 2007 pour mettre notre système fiscal au service de l’économie et de la croissance." Parmi les mesures annoncées dans ce sens : la suppression de l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, présentée par le Gouvernement comme une "simplification du régime de la déclaration d’impôt sur le revenu des couples", un rabotage de 10 % sur l’ensemble des niches fiscales et sociales,  "à l’exception des mesures de soutien à l’emploi et au logement social en Outre-mer". Le Gouvernement annonce, au total, une réduction des niches de plus de dix milliards d’euros en moyenne sur 2011 et 2012.