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Jeudi 30 Septembre 2010
Gel des dotations de l’Etat : les régions déposent un recours
Dans un communiqué, l’Association des régions de France (ARF), présidée par Alain Rousset, informe que "les régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions compétentes", suite à l’annonce du ministre du Budget de geler pour trois ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
"Les dotations de l’Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l’Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation", rappelle l’ARF, qui ajoute : "Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services publics."
"Comment dès lors (les régions) pourront-elles continuer à apporter leur concours aux financements des infrastructures ferroviaires, à investir autant dans les lycées et dans la formation professionnelle, à accompagner les entreprises, les laboratoires de recherche, les investissements verts, les communes et les départements pour les maisons de santé, leurs projets de haut débit, les équipements culturels et sportifs…? C’est un coup d’arrêt à l’aménagement du territoire et aux services publics de proximité" dénonce l’Association, qui voit dans ce gel "le dernier coup de poignard dans le dos porté aux régions."
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