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Mercredi 29 Septembre 2010

Le Gouvernement présente l'évolution des dotations aux collectivités pour 2011

Le gel des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour la période 2011-2013 a été confirmé par le Gouvernement, mardi 28 septembre, devant le comité des finances locales. La dotation globale de fonctionnement (DGF) évoluera de 0,2% en 2011 par rapport à 2010. Ne sont pas concernés par ce gel des dotations : le fonds de compensation de la TVA, le produit des amendes de police ainsi que la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Le montant de l'"enveloppe normée" s'élèvera donc à 50,4 milliards d'euros en 2011, dont 41,3 milliards d'euros au titre de la DGF. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a précisé que la dotation de développement urbain (DDU) "sera reconduite pour les 3 ans à venir à hauteur de 50 millions d'euros annuels". Par ailleurs, la dotation générale d'équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) vont "fusionner au sein d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)".

Mais le gel des dotations de l'Etat aux collectivités doit s'accompagner d'un "renforcement de la péréquation", estime Alain Marleix. Plusieurs mesures sont mises en place afin de permettre l'augmentation de la part de la DGF consacrée à la péréquation. La dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine augmentent de 6% et "la dotation nationale de péréquation (DNP) devrait pouvoir augmenter de 11 millions d'euros", a indiqué le secrétaire d'Etat, le 28 septembre. Alain Marleix a également annoncé que la péréquation horizontale se mettra en place progressivement et qu'elle sera prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011.

Aller plus loin
Intervention d'Alain Marleix au comité des finances locales – 28 septembre 2010