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Mardi 28 Septembre 2010
Les députés se prononcent aujourd'hui sur la réforme des collectivités territoriales
Programme chargé cette semaine au Parlement. Ce mardi 28 septembre,
les députés se prononceront en seconde lecture sur le projet de loi de
réforme des collectivités territoriales.
Le projet de loi
devrait être adopté sans surprise avant d'être soumis à une commission
mixte paritaire en octobre. La commission devra arbitrer un certains
nombre de points importants qui font encore débat entre Sénat et
Assemblée nationale. Au premier rang : le mode de scrutin du conseiller
territorial, redevenu uninominal majoritaire à deux tours, à la suite du
passage à l'Assemblée. Egalement source de divergences entre sénateurs
et députés : la répartition des compétences entre les collectivités,
rétablie telle qu'elle était prévue en première lecture.
La
véritable incertitude concernant le vote du texte reste le nombre
d'abstentionnistes dans les rangs de la majorité mais surtout du groupe
Nouveau Centre, farouchement opposés au mode de scrutin prévu pour le
conseiller territorial.
Au Sénat, la semaine est marquée par
l'examen du projet de loi de réforme des retraites en commission. Les
sénateurs examineront le texte en séance publique à partir du 5 octobre.
Aller plus loin
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales – Dossier législatif
Projet de loi portant réforme des retraites – Dossier législatif