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Lundi 27 Septembre 2010

Les budgets des collectivités locales pour 2010 prévoient des dépenses en hausse de 3,2 %

"Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2010 prévoient une hausse des dépenses totales de 3,2 %", relève le Bulletin d’informations statistiques (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui note que "cette évolution est relativement faible au regard de celles des dix dernières années, marquées par les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités." Lesquels "ont modifié la structure des budgets départementaux et régionaux".

Le Bis rappelle d’abord le contexte : "L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réforme pour les collectivités locales." Puis il analyse l’évolution des budgets selon les collectivités.

Les régions ont voté, en 2010, des budgets en hausse de 2,6 % par rapport à ceux de 2009. Les fortes variations des années 2005-2010 s’expliquaient par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation. Ceux-ci sont maintenant en voie d’achèvement. Les dépenses d’investissement sont prévues en baisse en 2010.

Quant aux départements, ils ont vu croître leurs dépenses obligatoires d’action sociale (+ 5,6% sur les transferts versés) alors que leurs recettes de fiscalité indirecte (droits de mutation à titre onéreux, taxe intérieure sur les produits pétroliers) sont prévues comme "peu dynamiques", et tandis que le concours versé par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) est lui aussi en baisse. "Dans ce contexte les départements ont prévu de réduire les dépenses d’investissement y compris les subventions versées, et de rechercher des économies sur les charges à caractère général."

Enfin, "dans le secteur communal, le mouvement est le même depuis une décennie. La montée en puissance de l’intercommunalité se traduit par des dépenses des groupements en forte hausse, tandis que les communes qui dans leur ensemble n’abandonnent pas de dépenses correspondantes aux groupements adoptent des budgets contenus."

"Toutes les collectivités ont voté des charges financières nettement inférieures à celles inscrites aux budgets 2009. La crise bancaire avait fait craindre une remontée des taux, un an plus tard ceux-ci demeurent à un étiage très bas. Toutes les collectivités ont également prévu d’accroître les remboursements de dette."

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Lire BIS n° 76