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Mardi 21 Septembre 2010
Marchés publics : quatre nouveaux formulaires DC disponibles
Le portail du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi annonce que quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) sont disponibles en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ). Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics pour toute procédure de passation de marché public ou d’un accord-cadre et pour leur exécution.
Ces quatre formulaires correspondent à : la "lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1) ; la "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2) ; l’"acte d’engagement" (DC3) ; la "déclaration de sous-traitance".
Une fiche explicative présentant les quatre nouveaux formulaires est également mise en ligne sur le site de la DAJ.
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Les quatre nouveaux formulaires DC